Si vous avez une caisse enregistreuse dans votre commerce, il est essentiel de vous assurer que celle-ci est bien aux normes. D’ailleurs, la loi de finances de 2018 vise à lutter contre les fraudes à la TVA. Si vous ne respectez pas ces dernières, il se peut que vous deviez payer une amende de 7500 euros. Voici ce qu’il faut savoir sur ce sujet.
Les normes à respecter en utilisant une caisse enregistreuse
Lorsque vous achetez votre logiciel de caisse ou votre caisse enregistreuse, la première chose à faire est de vous assurer que ces derniers soient aux normes. Il est obligatoire que vous ne puissiez pas effacer les données de la caisse suite un paiement. Effectivement, certains commerçants font l’acquisition de CD ou de clé USB contenant de programmes de caisses illégaux qui leur permettent d’effacer certaines transactions.
Pour éviter d’avoir à payer une amende, le mieux est donc de vous assurer que le logiciel que vous achetez a été certifié. Habituellement un certificat d’authenticité doit accompagner ce dernier. Dans l’éventualité où le vendeur ne vous remet pas ce document, le mieux est prendre contact avec le fournisseur de ce dernier. Demandez-lui alors une attestation.
Si vous avez besoin d’investir dans une borne de commande ou un logiciel de caisse, assurez-vous que ce dernier ait la certification NF 525. Cela voudra donc dire que ce dernier sera en mesure de prévenir les risques d’effacement de transactions. Cependant si vous pensez avoir un logiciel propre, il serait important de le faire certifier. Un bon programme certifié coûte entre 500 et 1000 euros.
Garder les archives de toutes les transactions qui ont été faites
Dans ce même ordre d’idée, il est aussi primordial que vous gardiez toutes les données des transactions qui ont été faites. Pour pouvoir répondre aux exigences de cette législation, votre caisse enregistreuse aux normes doit pouvoir garder des traces de toutes vos transactions. Si elle ne répond pas à ce critère, le mieux est de faire quelques changements rapidement.
De ce fait, si vous avez un modèle basique, il sera nécessaire de bien tenir vos livres de compte. Il faudra impérativement que toutes les transactions qui ont été faites apparaissent dans ces derniers. Et si vous avez un modèle tactile, il sera nécessaire de vous assurer que le logiciel utilisé soit certifié.
Que se passera-t-il si la caisse enregistreuse n’est pas aux normes ?
Au cas où votre caisse enregistreuse ne serait pas aux normes, vous risquez d’avoir de gros soucis lors des contrôles ou vérifications fiscaux. Il est possible que vous ayez à payer une amende de 7500 euros. Vous aurez alors un délai de 60 jours afin de faire les modifications nécessaires pour que votre caisse enregistreuse soit aux normes. Voilà un article bien intéressant : Votre caisse enregistreuse est-elle à jour ?
L’administration fiscale mettra en avant les points techniques visant à lutter contre la fraude à la TVA. Le contrôleur des impôts va par la même occasion essayer de déceler les traces de fraude. Le mieux est donc de prendre les dispositions nécessaires le plus rapidement possible pour que votre prochain contrôle fiscal se passe bien.
